La francisation et l’immatriculation d’un bateau

Tout navire de plaisance d’une longueur supérieure ou égale à 7 mètres doit disposer d’un titre de navigation. Le titre prend la forme d’une carte de circulation, document unique, valant « Acte de francisation » et « Titre de navigation ».

Le navire est francisé par la douane et immatriculé par les affaires maritimes. Le dossier de demande de francisation est adressé au service des douanes du port d’attache du bateau, lequel transmettra la demande au quartier des affaires maritimes concerné.

Les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres sont dispensés de francisation. Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes.

Si vous achetez un bateau d’occasion déjà francisé, le vendeur est tenu de faire modifier l’acte de francisation au bureau des douanes du port d’attache dans un délai d’un mois à compter de la vente.

Cas particuliers

Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle que soit leurs longueurs, ne sont pas francisées.

Certaines embarcations, comme les engins de plage (Périssoire, Kayak, canoë, planche à voile ou pédalos), n’ont pas besoin d’être immatriculé.