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Exemple de contrat de vente d'un bateau de plaisance d'occasion entre particulier

Acte de vente

ENTRE LES SOUSSIGNES

Nom:	Prénom:
Date et lieu de naissance:	Nationalité
Domicile:

VENDEUR, d'une part,

Nom:	Prénom:
Date et lieu de naissance:	Nationalité
Domicile:

ACHETEUR, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:

Monsieur XXXXX	agissant en qualité de propriétaire du bateau:
Nom:	Type:	Série:
Jauge:	TX immatriculé sous le n°	Le
Francisé sous le n°
déclare avoir vendu le dit bateau à:
qui accepte les clauses et conditions suivantes:

Etat du navire:

déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

ACCESSOIRES:

DETTES:Le vendeur déclare qu'il n'existe sur le dit navire aucune dette, ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

LIVRAISON:

PRIX DE VENTE:

L’acheteur ayant reçu la carte de circulation ou l’acte de francisation du navire, s’engage à effectuer dans les délais d’un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès de l’inscription maritime du port d’immatriculation du navire et du service des douanes du port de francisation.
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa de la marine marchande. En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

	Fait à		le
L'ACHETEUR		LE VENDEUR